Mentions légales
du site RCad'Touch

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rcadtouch.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site rcadtouch.com est édité par la société RealityCad, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé 34 place de la Gare, Immeuble "Le Trèfle", 53000 LAVAL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro d’identification unique 885 372 318.

Responsable de publication

Le responsable de publication du site internet RCad'Touch est Éric Leboissetier, responsable marketing et directeur associé de la société RealityCad.

Hébergeur

Le site rcadtouch.fr est hébergé par la société OVH

Adresse: 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société OVH.

Nous contacter

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site internet.

Données personnelles

RealityCad est pleinement conscient de l’importance de la vie privée et de la protection des données personnelles à l’ère du numérique et s’engage à assurer une protection adéquate des données personnelles à l’égard de toutes les personnes avec qui elle entretient des relations. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité et de notre politique realtive aux cookies afin de recueillir plus d’informations sur les pratiques de RealityCad en matière de protection de vos données personnelles.

La SAS RealityCad est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le biais de ce site web :

RealityCad
34 place de la Gare, Immeuble "Le Trèfle"
53000 LAVAL

Pour toute demande d’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, retrait du consentement, opposition, limitation, portabilité) ou pour toute demande de renseignement merci de bien vouloir compléter notre formulaire « Réclamation et notification RGPD ». Vous pouvez également soumettre une réclamation à l’autorité de protection des données personnelles compétente s’agissant du traitement de vos données personnelles, bien que nous vous invitions à nous contacter en premier lieu.

Cookies

RealityCad vous informe qu’il est susceptible d’utiliser des cookies lors de votre navigation/consultation sur le présent site web.

Pour plus d’informations sur les cookies, sur la manière dont nous les utilisons et comment les supprimer, nous vous invitions à prendre connaissance de notre politique relative aux cookies.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site internet RCad'Touch est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données...).

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, n'est permise qu'en vue d'un usage strictement privé. Toute autre utilisation est interdite sauf autorisation préalable et expresse de RealityCad SAS.

Crédits

Le site a été conçu et développé par le service marketing de RealityCad :

Toute modification d'une photographie, d'une vidéo ou d'un document crédité, ou de la légende qui l'accompagne, devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de RealityCad.

Aucune média de ce site internet ne peut être utilisé à des fins publicitaires sans autorisation.

Si vous effectuez une manipulation sur un média de ce site internet, vous créez une œuvre "dérivée". Selon la loi sur les droits d'auteur en vigueur, le créateur de l'œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d'auteur. En conséquence, vous n'êtes pas détenteur des droits d'auteur de l'œuvre dérivée dans la mesure où vous n'êtes pas propriétaire de l'œuvre originale.

Création de liens vers le site internet RCad'Touch

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site RCad'Touch est soumise à l'autorisation préalable, expresse et écrite de RealityCad. Toute demande d'autorisation doit être adressée par l'intermédiaire du formulaire disponible sur la page contact du site.

Liens externes - Liens allant vers d'autres sites internet

Le site RCad'Touch peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites internet. Aucun engagement concernant ces autres sites n'est pris : RealityCad ne serait en aucune façon responsable des contenus, fonctionnement et accès de ceux-ci.