Politique de confidentialités

La société RealityCad s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel.

En détail : La réglementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel est issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La société RealityCad fournit ci-après toutes informations relatives aux traitements de données à caractère personnel auxquels elle procède d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples.

En détail : Un traitement de données à caractère personnel est « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. » (article 4 du RGPD).

Identité du responsable du traitement

En détail : Le responsable du traitement est « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre. » (article 4 du RGPD).

 

RealityCad

Société par actions simplifiée
Au capital social de 20.000 €
Immeuble « Le Trèfle » - 34 place de la Gare - 53000 Laval
885 372 318 RCS de Laval
Tél. : 06.30.12.29.15
Courriel : contact@realitycad.com

Bases juridiques

En détail : La base juridique est le fondement qui autorise légalement la mise en œuvre d’un traitement.

Les traitements de données à caractère personnel effectués par la société RealityCad reposent sur les bases juridiques suivantes :

  • Le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
    En détail : Le consentement à un traitement de données à caractère personnel est « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. » (article 4 du RGPD).
  • L'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le respect d'une obligation légale à laquelle la société RealityCad est soumise ;
  • Les intérêts légitimes poursuivis par la société RealityCad, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. Ces intérêts légitimes peuvent être d’assurer :
    • le développement commercial de la société RealityCad et la promotion des logiciels qu’elle commercialise,
    • la sécurité des informations échangées avec la société RealityCad et/ou transmises par elle,
    • le bon fonctionnement des logiciels commercialisés par la société RealityCad.

Finalités

En détail : La finalité est le but poursuivi par le traitement mis en œuvre.

Les traitements de données à caractère personnel effectués par la société RealityCad poursuivent les finalités suivantes :

  • La passation et l’exécution des commandes (exécution du contrat auquel la personne concernée est partie) ;
  • La gestion d’une base clients (mise à jour des données, vérification d’identité de l’utilisateur du logiciel) (intérêt légitime de la société RealityCad à assurer le bon fonctionnement des logiciels qu’elle commercialise) ;
  • La gestion d’une base prospects (prise de contact et réponse aux demandes d’information) (intérêt légitime de la société RealityCad à assurer son développement commercial et la promotion des logiciels qu’elle commercialise) ;
  • La communication/publicité (intérêt légitime de la société RealityCad à assurer son développement commercial et la promotion des logiciels qu’elle commercialise ; consentement de la personne concernée) ;
  • Le fonctionnement du site internet (sécurité, audience, formulaire contact, cookies) (intérêt légitime de la société RealityCad à assurer la sécurité des informations échangées avec elle et/ou transmises par elle) ;
  • L’administration technique, comptable et financière en lien avec les prestataires et fournisseurs (exécution du contrat auquel la personne concernée est partie ; intérêt légitime de la société RealityCad à assurer la sécurité des informations échangées avec elle et/ou transmises par elle) ;
  • La satisfaction des obligations légales, notamment comptables et fiscales (respect d’une obligation légale) ;
  • Le traitement des demandes d’exercice des droits de la personne concernée relatifs aux données à caractère personnel (respect d’une obligation légale).

Données concernées

En détail : Les données à caractère personnel sont « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (article 4 du RGPD).

La société RealityCad traite des données à caractère personnel nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées dans la présente politique de protection des données à caractère personnel, et plus précisément les données suivantes :

  • Identité
  • Coordonnées (postales, téléphoniques et électroniques),
  • Langue parlée,
  • Situation professionnelle,
  • Informations comptables et bancaires,
  • Adresse IP,
  • Logs,
  • Appareil utilisé lors de la connexion au compte client et/ou lors de la consultation du présent site.

Ces données sont relatives aux clients de la société RealityCad ainsi qu’à leurs salariés-utilisateurs des logiciels qu’elle fournit et leurs salariés-administrateurs du compte-client lié aux logiciels qu’elle fournit, à ses partenaires/fournisseurs et à ses prospects.

Ces données sont collectées en cas de :

  • Prise de contact avec la société RealityCad, pour toute demande, de services ou d’informations ;
  • Conclusion et exécution d’un contrat avec la société RealityCad ;
  • Navigation sur le présent site internet et/ou remplissage du formulaire de contact y figurant.
  • En fonction de la catégorie de données à caractère personnel concernée, leur fourniture peut être exigée à titre caractère réglementaire ou contractuel ou conditionner la conclusion d'un contrat.

Certaines données sont transmises de manière facultative (exemple : XXX) ; d’autres données doivent être transmises de manière obligatoire (exemple : identité et coordonnées). Les données transmises de manière obligatoire sont signalées par un astérisque (« * »).

Lorsque la personne concernée peut refuser de fournir les données à caractère personnel demandées, l’absence de transmission, la transmission parcellaire ou erronée de ses données à caractère personnel peut affecter la bonne fourniture des services sollicités.

Lorsque la personne concernée ne peut pas refuser de fournir les données à caractère personnel demandées, l’absence de transmission, la transmission parcellaire ou erronée de ses données à caractère personnel pourra empêcher la conclusion de tout contrat avec la société RealityCad et la fourniture des services sollicités.

Sources et destinataires des données

En détail : Le destinataire de données à caractère personnel est « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. » (article 4 du RGPD).
Le tiers au traitement de données à caractère personnel est « une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel » (article 4 du RGPD).

La société RealityCad recueille elle-même les données à caractère personnel qu’elle traite.

Les données à caractère personnel traitées par la société RealityCad sont destinées à son usage exclusif.

Néanmoins, pour les besoins de son activité et/ou de l’administration de la société RealityCad, ces données peuvent être transmises à des tiers, et plus précisément aux tiers suivants :

  • partenaires et fournisseurs de la société RealityCad (hébergeur, comptable, service de paiement STRIPE, conseils, banque),
  • autorités publiques compétentes,
  • et/ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires auxquelles la société RealityCad est soumise.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel traitées sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir :

  • La passation et l’exécution des commandes :
    • 5 ans à compter de l’exécution complète du contrat conclu avec la société RealityCad.
  • La gestion d’une base clients :
    • 5 ans à compter de l’exécution complète du contrat conclu avec la société RealityCad.
  • La gestion d’une base prospects :
    • 3 ans à compter de la collecte des données à caractère personnel.
  • La communication/publicité :
    • 3 ans à compter de la collecte des données à caractère personnel.
  • Le fonctionnement du site internet :
    • Durée de vie des cookies : 13 mois à compter de la connexion.
    • Délai de conservation des informations collectées par l’intermédiaire des cookies : 25 mois à compter de leur collecte.
  • L’administration technique, comptable et financière en lien avec les prestataires et fournisseurs :
    • 5 ans à compter de l’exécution complète du contrat conclu avec la société RealityCad.
  • La satisfaction des obligations légales, notamment comptables et fiscales :
    • 10 ans à compter de l’établissement des documents comptables et fiscaux.
  • Le traitement des demandes d’exercice des droits de la personne concernée relatifs aux données à caractère personnel :
    • 5 ans à compter de la demande d’exercice des droits.

Droits de la personne concernée

Toute personne concernée par les traitements de données à caractère personnel effectués par la société RealityCad dispose des droits suivants :

  • Le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l’accès et l’obtention d’une copie de ces données ;
    En détail : La personne concernée a également le droit d’obtenir les informations suivantes :

    • les finalités du traitement,
    • les catégories de données à caractère personnel concernées,
    • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées,
    • la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée,
    • l'existence du droit de demander à la société RealityCad la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement,
    • le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
    • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source,
    • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

    La société RealityCad fournit une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement.
    La société RealityCad peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée.
    Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.

  • Le droit à la rectification de ses données à caractère personnel inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées ;
  • Le droit à l’effacement de ses données à caractère personnel ;
    En détail : Le droit à l’effacement s’applique lorsque :

    • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière,
    • la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement,
    • la personne concernée s'oppose au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement (hors fins de prospection),
    • la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection,
    • les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite,
    • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
    • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information aux enfants.
  • Le droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel ;
    En détail : Il s’agit du droit de voir geler temporairement l’utilisation des données à caractère personnel.
    Le droit à la limitation du traitement s’applique lorsque :

    • l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant à la société RealityCad de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel,
    • le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation,
    • la société RealityCad n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
    • la personne concernée s'est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par la société RealityCad prévalent sur ceux de la personne concernée.

    Lorsque le traitement a été limité, les données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public.

    La personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement est informée par la société RealityCad avant que la limitation du traitement ne soit levée.